Etaamb.openjustice.be
Nominations
publié le 28 octobre 2010

Personnel. - Nomination Par arrêt n° 208.050 du 11 octobre 2010 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 21 avril 2007, par lequel Geert Baele, est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est annulé.

source
service public federal justice
numac
2010009876
pub.
28/10/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Nomination Par arrêt n° 208.050 du 11 octobre 2010 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 21 avril 2007, par lequel Geert Baele, est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est annulé.

^