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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 mars 2010

Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 5 février 2010, M. Wim VAN DE PUTTE a été nommé en qualité d'agent de l'Etat da(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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30/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 5 février 2010, M. Wim VAN DE PUTTE a été nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er janvier 2010, avec prise de rang au 1er janvier 2009.

Par arrêté royal du 5 février 2010, Mme Veerle NOTEN a été nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 3 décembre 2009, avec prise de rang au 1er novembre 2008.

Par arrêté royal du 11 février 2010, Mme Christine BRUYNOGHE a été nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er janvier 2010, avec prise de rang au 1er janvier 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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