publié le 14 mai 2010
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 4 mars 2010, Mme Valérie HAESAERTS a été nommée en qualité d'agent de l'Etat da(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011176
- pub.
- 14/05/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 4 mars 2010, Mme Valérie HAESAERTS a été nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er janvier 2010, avec prise de rang au 1er janvier 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.