publié le 11 février 2010
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Bjorn Augusteyns est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerla Par arrêté royal du 10 janvier 2010, Mme Kristel Claes est nommée à titre définitif dans la cla(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014017
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- 11/02/2010
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Bjorn Augusteyns est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 16 avril 2008 et effet au 30 octobre 2009.
Par arrêté royal du 10 janvier 2010, Mme Kristel Claes est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transport, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 16 octobre 2008 et effet au 16 octobre 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.