Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 mars 2010

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2010, M. Eric Soeur est nommé à titre définitif dans la classe A1, a(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2010014051
pub.
05/03/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2010, M. Eric Soeur est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er février 2009 et effet au 1er février 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^