SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Simon Deleruelle est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er avril 2009 et effet au 1er avril 2010.

Conformément aux loix coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.