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Nominations
publié le 05 mars 2010

Personnel. - Démissions. - Nominations. - Congé pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 2009, la démission d'office de ses fonctions est accordée à Mme Sylvie Denis, attaché, avec effet au 31 ma Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2010, la démission (...)

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Personnel. - Démissions. - Nominations. - Congé pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 2009, la démission d'office de ses fonctions est accordée à Mme Sylvie Denis, attaché, avec effet au 31 mai 2009 au soir.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2010, la démission volontaire de ses fonctions est accordée à Mme Geys, Ina, attaché, avec effet au 31 décembre 2009 au soir.

Par arreté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009, Mme Faes, Margunn, est nommée à titre définitif au grade d'attaché à la date du 30 septembre 2009.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009, M. Bredas, Gilles, attaché, est placé pour une période de deux ans, prenant cours le 1er octobre 2009, en congé sans traitement afin de remplir une mission d'intérêt général.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009, M. Bois d'Enghien, Koen, attaché, est placé pour une période de deux ans, prenant cours le 1er janvier 2010, en congé sans traitement afin de remplir une mission d'intérêt général.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurant hors d'Europe.

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