publié le 16 mars 2010
Personnel. - Organes stratégiques. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2010, il est mis fin à la désignation de M. Philippe Donnay, auprès de la Cellule de Politique générale de la Ministre de l'Emploi, en qualité de direct M. Philippe Donnay, est désigné pour faire partie de la Cellule de Politique générale de la Ministr(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010201260
- pub.
- 16/03/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Organes stratégiques. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2010, il est mis fin à la désignation de M. Philippe Donnay, auprès de la Cellule de Politique générale de la Ministre de l'Emploi, en qualité de directeur de la Politique générale, à partir du 25 novembre 2009.
M. Philippe Donnay, est désigné pour faire partie de la Cellule de Politique générale de la Ministre de l'Emploi, en qualité de directeur de la Politique générale, à partir du 25 novembre 2009.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.