Nominations
publié le 09 juillet 2010
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2010, M. Steve Vandevelde est nommé en qualité d'agent de l' Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er juin 2010 et prise de rang au 1 er juin 2009.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010203679
pub.
09/07/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2010, M. Steve Vandevelde est nommé en qualité d'agent de l' Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1er juin 2010 et prise de rang au 1er juin 2009.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^