SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz fermer, M. Thomas DE BURCHGRAEVE, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2010 avec effet rétroactif au 1er octobre 2009.

Par arrêté royal du 20 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011009064 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif à l'attribution d'un subside de 428.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique fermer, M. Manu BREYNAERT, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2010 avec effet rétroactif au 1er octobre 2009.

Par arrêté royal du 20 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011009064 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif à l'attribution d'un subside de 428.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique fermer, Mme Claire VANEERDEWEGH, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er décembre 2010 avec effet rétroactif au 1er décembre 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.