Nominations
publié le 08 septembre 2011
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 juillet 2011, Mme Wendy De Zwaef, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à p

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service public federal personnel et organisation
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2011002042
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08/09/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011011307 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2008 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans les entreprises de services réguliers, de service type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 19/12/2013 numac 2013011427 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2008 dans le cadre de l'accord de coopération entre Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie p fermer, Mme Wendy De Zwaef, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 18 février 2011.

Par arrêté royal du 21 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011203692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collec type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011203423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime annuelle dans les entreprises de services réguliers, de services type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la prépension conventi type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activité le développement, la production et la vente de véhicules industriels, semi-remorques, remorques, city-trailer et la modification de camions situées dans l'entité de Beerse et ressortis type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la prépension dans le cas de métiers lourds fermer, Mme Anneke Cocquet, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mars 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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