publié le 28 janvier 2011
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8243 du 21 décembre 2010, M. Arnould, Jean-Pierre est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er avril 2010. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2011007013
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- 28/01/2011
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8243 du 21 décembre 2010, M. Arnould, Jean-Pierre est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er avril 2010. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2010 sont pris en considération.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.