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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 avril 2011

Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 8325 du 24 mars 2011, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal n° 8204 du 15 novembre 2010, publié au Moniteur belge le 14 décembre 2010 : - le premier alin « M. Hofmans, Kim, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 16 octobre 2009. Il porte le t(...)

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ministere de la defense
numac
2011007087
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26/04/2011
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 8325 du 24 mars 2011, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal n° 8204 du 15 novembre 2010, publié au Moniteur belge le 14 décembre 2010 : - le premier alinéa est remplacé par ce qui suit : « M. Hofmans, Kim, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 16 octobre 2009. Il porte le titre d'attaché. »; - l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 16 octobre 2008 sont pris en considération. » Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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