Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2011

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8461 du 27 juillet 2011, Mme Bertrand, Françoise, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 16 février 2011. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté da Le présent arrêté produit ses effets à partir du 16 février 2011, à l'exception de l'alinéa 2 qui p(...)

source
ministere de la defense
numac
2011007207
pub.
27/10/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8461 du 27 juillet 2011, Mme Bertrand, Françoise, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 16 février 2011.

Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 3 mars 2003 au 30 avril 2006 inclus sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 16 février 2011, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2007.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^