Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 juin 2011

Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2011, Mme Hautfenne, Laura, née le 9 octobre 1979, est nommée en quali(...)

source
service public federal justice
numac
2011009384
pub.
06/06/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2011, Mme Hautfenne, Laura, née le 9 octobre 1979, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché en date du 10 novembre 2010, au service public fédéral Justice, Direction générale des Maisons de Justice, Service Conception et soutien à la politique de la Direction Expertise, avec date de prise de rang au 1er novembre 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^