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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2011

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2011, Mme Kate CARIS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 28 juillet 2011. Conformément aux lois coor

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2011, Mme Kate CARIS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 28 juillet 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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