SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2011, M. André Brasseur est nommé à titre définitif, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er juin 2010 et effet au 1er décembre 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requêté doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.