Nominations
publié le 22 juin 2011
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Kevin Depuydt est nommé à titre définitif dans la classe A2, (...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2011014151
pub.
22/06/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011000281 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la deuxième prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011014030 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les catégories du permis de conduire, le modèle du permis de conduire et les conditions pour les examinateurs, conformément à la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permi type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011000287 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination et retirant l'arrêté royal du 16 janvi type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2010 conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011014080 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le montant et les modalités de payement des redevances à percevoir, en matière de réception des véhicules à moteur type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 19/05/2011 numac 2011201474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle fermer, M. Kevin Depuydt est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché-inspecteur de la navigation (pont), auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2010 et effet au 1er avril 2011.

Par arrêté royal du 28 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011000281 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la deuxième prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011014030 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les catégories du permis de conduire, le modèle du permis de conduire et les conditions pour les examinateurs, conformément à la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permi type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011000287 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination et retirant l'arrêté royal du 16 janvi type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2010 conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011014080 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le montant et les modalités de payement des redevances à percevoir, en matière de réception des véhicules à moteur type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 19/05/2011 numac 2011201474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle fermer, M. Hans Buschop est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2010 et effet au 1er avril 2011.

Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202684 source service public federal securite sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil supérieur des Volontaires type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011007103 source ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 mai 1994 relative à l'utilisation de militaires en dehors des forces armées fermer, M. Danny Cool est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mars 2010 et effet au 1er mars 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^