Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 juin 2011

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2011, M. Jérémy Voglaire, est nommé à titre définitif dans la classe A1,(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2011014152
pub.
17/06/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 mai 2011, M. Jérémy Voglaire, est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, aurpès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique française, avec prise de rang au 1er mai 2010 et effet au 1er mai 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^