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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2011

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 mai 2011, Mme Anne-Sophie Cosyns est nommée à titre définitif dans la classe(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2011014300
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06/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 mai 2011, Mme Anne-Sophie Cosyns est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2010 et effet au 1er mai 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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