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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 mai 2011

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2011, M. Sven De Souter, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la(...)

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service public federal securite sociale
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17/05/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2011, M. Sven De Souter, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2011 avec effet rétroactif au 1er février 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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