Nominations
publié le 19 décembre 2011
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme PAPAZOVA, Nina, née le 31 mars 1972, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2011, au titre de premier assistant dans un emploi de classe SW2, dans le cadre l Par arrê

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2011024349
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19/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 26/05/2011 numac 2011024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électric type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011203273 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès le tribunal du travail de Louvain type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011018196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé pour les mois d'avril, mai et juin 2011 type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011000312 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les conditions dans lesquelles les communes qui disposent d'un service d'incendie peuvent bénéficier de l'aide financière de l'Etat pour l'acquisition de matériel d'incendie type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011018190 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible et de prévention de sa propagation type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011007103 source ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 mai 1994 relative à l'utilisation de militaires en dehors des forces armées type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 6.000 EUR pour l'ASBL SUR'Cité pour l'année budgétaire 2011 fermer, Mme PAPAZOVA, Nina, née le 31 mars 1972, est nommée à titre définitif, à partir du 1er janvier 2011, au titre de premier assistant dans un emploi de classe SW2, dans le cadre linguistique néerlandais à l'Etablissement scientifique fédéral « Institut Scientifique de Santé publique » - Administration centrale.

Par arrêté royal du 28 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011201694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011009337 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des peines type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011000287 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination et retirant l'arrêté royal du 16 janvi type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2010 conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la sécurité d'emploi fermer, Mme PAUWELS, Katia, née le 1er avril 1975, est nommée à titre définitif, à partir du 1er janvier 2011, au titre de premier assistant dans un emploi de classe SW2, dans le cadre linguistique néerlandais à l'Etablissement scientifique fédéral « Institut Scientifique de Santé publique » - Administration centrale.

Par arrêté royal du 28 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011201694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011009337 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des peines type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011000287 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination et retirant l'arrêté royal du 16 janvi type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2010 conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la sécurité d'emploi fermer, M. DE CREMER, Koen, né le 17 juillet 1974, est nommé à titre définitif, à partir du 1er janvier 2011, au titre de premier assistant dans un emploi de classe SW2, dans le cadre linguistique néerlandais à l'Etablissement scientifique fédéral « Institut Scientifique de Santé publique » - Administration centrale.

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