publié le 11 janvier 2011
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2010, Mme Annabelle LION, attachée stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 10 octobre 2010 avec prise de rang au 10 octobre 20 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011200081
- pub.
- 11/01/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2010, Mme Annabelle LION, attachée stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 10 octobre 2010 avec prise de rang au 10 octobre 2009.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.