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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 mars 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 21 février 2011, Mme FOSSOUL, Isabelle, est nommée en qualité d'attaché médecin(...)

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service public federal securite sociale
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04/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel.

Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 21 février 2011, Mme FOSSOUL, Isabelle, est nommée en qualité d'attaché médecin-inspecteur stagiaire (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er décembre 2010.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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