Nominations
publié le 01 avril 2011
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 janvier 2011, qui produit ses effets le 1 er janvier 2011, Mme Rijsbrack, Ilse est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chan Par arrêt

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service public federal chancellerie du premier ministre
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2011201340
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01/04/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1< fermer, qui produit ses effets le 1er janvier 2011, Mme Rijsbrack, Ilse est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté royal du 25 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre fermer, qui produit ses effets le 1er février 2011, Mme Opoczynski, Virginie est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, dans un emploi du cadre linguistique français.

Par arrêté royal du 13 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011200783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre fermer, qui produit ses effets le 22 février 2011, Mme Masschelein, Liesbet est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais.

Par arrêté royal du 13 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011200783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre fermer, qui produit ses effets le 1er mars 2011, Mme Beyst, Elise est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requêté doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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