SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2012, Mme Sophie Van Balberghe est nommée en qualité de commissaire adjoint francophone au sein du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides pour une période de cinq ans à partir du 1er août 2012.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.