Nominations
publié le 14 décembre 2012
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 novembre 2012, M. Christian Carlier est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 16 oct

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service public federal interieur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 novembre 2012, M. Christian Carlier est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 16 octobre 2012.

Par arrêté royal du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012014499 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012022446 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012014500 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la signalisation de la rue cyclable type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012003362 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté royal portant exécution des articles 72, § 1er, alinéa 6 et 74 de la loi-programme du 22 juin 2012 type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012014552 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012022455 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL CLASS, pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009464 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers fermer, M. Guillaume Hublau est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 2012.

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