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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 novembre 2012

Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 9047 du 25 août 2012, Mme Delree-Mambourg Caroline est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2012. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son an Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 er mai 2012, à l'exception de l'alinéa(...)

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ministere de la defense
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2012007272
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09/11/2012
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 9047 du 25 août 2012, Mme Delree-Mambourg Caroline est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er mai 2012. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 8 octobre 2001 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2012, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er novembre 2001.

Par arrêté royal n° 9048 du 25 août 2012, Mme Vanhemelryck Katrien est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2012. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 21 mai 2008 au 20 mai 2009 inclus et à partir du 1er avril 2011 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2012, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mai 2010.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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