publié le 30 octobre 2012
Services centraux. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 octobre 2012, M. Jonas VAN GOETHEM est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er juil Par arrêté royal du 11 octobre 2012, Mme Marie FRANSSENS est nommée à titre définitif en qualit(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2012009427
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- 30/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 octobre 2012, M. Jonas VAN GOETHEM est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er juillet 2012.
Par arrêté royal du 11 octobre 2012, Mme Marie FRANSSENS est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er septembre 2012.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.