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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 avril 2012

Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 10 octobre 2011, M. Steve Van Den Bossche est nommé en qualité d'agent de l'Eta(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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03/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 10 octobre 2011, M. Steve Van Den Bossche est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er août 2011, avec prise de rang au 1er août 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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