Nominations
publié le 19 avril 2012
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Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 13 mars 2012, Mme Nawal CHAOUI MEZABI, est nommée en qualité d'agent de l'Etat,(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2012011149
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19/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 13 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant les statuts et la fermer, Mme Nawal CHAOUI MEZABI, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1er février 2012, avec prise de rang au 1er février 2011.

Par arrêté royal du 13 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012200976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant les statuts et la fermer, Mme Aurélie TAPIA RODRIGUEZ, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1er février 2012, avec prise de rang au 1er février 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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