Nominations
publié le 29 août 2012
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 13 juin 2012, Mme Nathalie VAN HAMME est nommée en qualité d'agent de l'Etat, d(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2012011337
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29/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 13 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident type arrêté royal prom. 13/06/2012 pub. 16/10/2014 numac 2014014594 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident. - Traduction allemande fermer, Mme Nathalie VAN HAMME est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1er avril 2012, avec prise de rang au 1er avril 2011.

Par arrêté royal du 13 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident type arrêté royal prom. 13/06/2012 pub. 16/10/2014 numac 2014014594 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident. - Traduction allemande fermer, Mme Femke VERHOYE est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1er avril 2012, avec prise de rang au 1er avril 2011.

Par arrêté royal du 15 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012003200 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012024238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les présidents et les présidents suppléants de la chambre de recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal remplaçant les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance des certificats d'origine fermer, M. Liebrecht LIERMAN est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1er avril 2012, avec prise de rang au 1er avril 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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