Nominations
publié le 12 mars 2012
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 juin 2010, Mme Sylvia Van Den Bossche, est nommée à titre définitif dans la (...)

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service public federal mobilite et transports
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010203165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2009 à 2013 type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010022316 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1993 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultan type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et l type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organism type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010003378 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2010 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au mo fermer, Mme Sylvia Van Den Bossche, est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet au 1er mai 2010.

Par arrêté royal du 17 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010203165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2009 à 2013 type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 14/07/2010 numac 2010022316 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1993 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultan type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et l type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 02/07/2010 numac 2010014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organism type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010003378 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2010 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au mo fermer, M. Dieter Van Der Smissen, est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet au 1er mai 2010.

Par arrêté royal du 25 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000474 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2010 type arrêté royal prom. 25/08/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010009723 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Louvain fermer, M. Wim Van Laere, est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er juin 2009 et effet au 1er juin 2010.

Par arrêté royal du 7 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 11/06/2010 numac 2010024184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale fermer, Mme Karen Van Vossole, est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2009 et effet au 1er avril 2010.

Par arrêté royal du 2 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010021068 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010202797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010202538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010012155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux frais de déplacement des travailleurs type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au paiement d'un ou deux jour de carence par an (1) fermer, M. Ronny Verhelst, est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet au 1er mai 2010.

Par arrêté royal du 2 mai 2010, Mme Elise Wittevrongel, est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2009 et effet au 1er avril 2010.

Conformément aux lois coordonées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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