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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 mai 2012

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 2012, M. Walter VAN OOTEGHEM est nommé à titre définitif dans la classe(...)

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service public federal mobilite et transports
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08/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 2012, M. Walter VAN OOTEGHEM est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er février 2010 et effet au 15 février 2012.

Par arrêté royal du 27 mars 2012, Mme Evy VAN ZEEBROECK est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er novembre 2010 et effet au 17 décembre 2011.

Par arrêté royal du 27 mars 2012, M. Mathieu WILLAERT est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er janvier 2011 et effet au 1er janvier 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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