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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 mai 2012

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Sam LAUREYS est nommé à titre définitif dans la classe A2, av(...)

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service public federal mobilite et transports
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08/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Sam LAUREYS est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er novembre 2010 et effet au 1er novembre 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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