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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 mai 2012

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 octobre 2010, Mme Ann VEREECKEN est nommée à titre définitif dans la classe (...)

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service public federal mobilite et transports
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08/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 octobre 2010, Mme Ann VEREECKEN est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er août 2009 et effet au 1er août 2010.

Par arrêté royal du 12 octobre 2010, M. Matthias VAN WIJNENDAELE est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er septembre 2009 et effet au 1er septembre 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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