publié le 19 janvier 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2011, M. Vanderhauwaert, Kris, né le 25 mars 1977, est nommé à titre définitif au grade d'attaché au SPP Politique scientifique, à partir du 1 er juillet 2010. Le recours en ann La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), so(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2012021007
- pub.
- 19/01/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2011, M. Vanderhauwaert, Kris, né le 25 mars 1977, est nommé à titre définitif au grade d'attaché au SPP Politique scientifique, à partir du 1er juillet 2010.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.