publié le 22 mars 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2012, Mme Sylvie Kwaschin est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre de conseillère dans la classe A3, à partir du 1 er septembre 2011, avec prise de rang au 1 er sep Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012201744
- pub.
- 22/03/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2012, Mme Sylvie Kwaschin est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre de conseillère dans la classe A3, à partir du 1er septembre 2011, avec prise de rang au 1er septembre 2010.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.