publié le 20 avril 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. CALLEWIER, Dominiek, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. DEFOORT, William, dont il achèvera le
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012201797
- pub.
- 20/04/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. CALLEWIER, Dominiek, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. DEFOORT, William, dont il achèvera le mandat.