Nominations
publié le 19 avril 2012
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés médecins-inspecteurs dans la classe A2 au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 14 mars 2012, M. HENNE, Thierry, attaché médeci

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés médecins-inspecteurs dans la classe A2 au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 14 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012003082 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2012 type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012003103 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012003114 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'avenant à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement fermer, M. HENNE, Thierry, attaché médecin-inspecteur stagiaire, est nommé dans la classe A2 (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er octobre 2011, avec date de prise de rang au 1er octobre 2010.

Par arrêté royal du 14 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012003082 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2012 type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012003103 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012003114 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'avenant à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement fermer, M. LEJEUNE, Philippe, attaché médecin-inspecteur stagiaire, est nommé dans la classe A2 (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er octobre 2011, avec date de prise de rang au 1er octobre 2010.

Par arrêté royal du 14 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012003082 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2012 type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012003103 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012003114 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'avenant à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement fermer, Mme. LYS, Lucienne Christine, attaché médecin-inspecteur stagiaire, est nommé dans la classe A2 (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er octobre 2011, avec date de prise de rang au 1er octobre 2010.

Par arrêté royal du 14 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012003082 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2012 type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012003103 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012003114 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'avenant à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement fermer, M. MARINOVIC, Igor, attaché médecin-inspecteur stagiaire, est nommé dans la classe A2 (rôle linguistique néerlandais) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er octobre 2011, avec date de prise de rang au 1er octobre 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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