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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 juin 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux (...) Par arrêté royal du 22 avril 2012, Mme DENECKER, Pulcherie, est nommée en qualité d'attaché (médeci(...)

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05/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés (médecins-inspecteurs) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 22 avril 2012, Mme DENECKER, Pulcherie, est nommée en qualité d'attaché (médecin-inspecteur) dans la classe A2 (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er décembre 2011 avec date de prise de rang le 1er septembre 2010.

Par arrêté royal du 22 avril 2012, Mme MASSCHELEIN, Sylvie-Ann, est nommée en qualité d'attaché (médecin-inspecteur) dans la classe A2 (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 16 novembre 2011 avec date de prise de rang le 1er octobre 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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