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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2012

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nominations dans un emploi de la classe A1 Par arrêté royal du 21 juin 2012, Mme DEFLEUR,Julie, est nommée dans la classe A1 au titre d'attaché, (...) Par arrêté royal du 21 juin 2012, M. VAN DE PERRE, Tom, est nommé dans la classe A1 au titre d'(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nominations dans un emploi de la classe A1 (attaché) Par arrêté royal du 21 juin 2012, Mme DEFLEUR,Julie, est nommée dans la classe A1 au titre d'attaché, au cadre linguistique français, de l'Office de contrôle des mutualités et des Uions nationales de mutualités, à partir du 9 août 2011, avec date de prise de rang au 9 août 2010.

Par arrêté royal du 21 juin 2012, M. VAN DE PERRE, Tom, est nommé dans la classe A1 au titre d'attaché, au cadre linguistique néerlandais, de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er juin 2011, avec date de prise de rang au 1er juin 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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