publié le 12 juillet 2012
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi d'expert financier Par arrêté royal du 21 juin 2012, Mme WILLOCQ, Caroline, est nommée dans un emploi d'expert financier (B(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012203771
- pub.
- 12/07/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi d'expert financier (BF1) Par arrêté royal du 21 juin 2012, Mme WILLOCQ, Caroline, est nommée dans un emploi d'expert financier (BF1), au cadre linguistique français, de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 9 août 2011, avec date de prise de rang au 9 août 2010.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.