Nominations
publié le 05 août 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 juillet 2013, Mme Angélique GERARD est nommée en qualité d'agent de l'état da(...)

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service public federal interieur
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2013000512
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013000448 source service public federal interieur Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football fermer, Mme Angélique GERARD est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1er février 2013.

Par arrêté royal du 10 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013011357 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2013 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'av type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013009345 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution du chapitre 5 « Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale » du titre 5 du livre 1er du Code p type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013009343 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.047.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique fermer, Mme Cynthia KALDENBACH est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services régionaux, à partir du 1er janvier 2013.

Par arrêté royal du 10 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013011357 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2013 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'av type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013009345 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution du chapitre 5 « Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale » du titre 5 du livre 1er du Code p type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013009343 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.047.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique fermer, Mme Natascha KOHN est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services régionaux, à partir du 1er janvier 2013.

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