publié le 26 février 2013
Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2013, M. Francisco Vincent est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er décembr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013009079
- pub.
- 26/02/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2013, M. Francisco Vincent est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er décembre 2012.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.