Nominations
publié le 18 juin 2013
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Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 14 avril 2013, M. Maarten VAN IMSCHOOT est nommé en qualité d'agent de l'Etat, (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2013011255
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18/06/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal fermer, M. Maarten VAN IMSCHOOT est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er janvier 2013 avec prise de rang au 1er janvier 2012.

Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal fermer, M. Johan WESTRA est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er février 2013 avec prise de rang au 1er février 2012.

Par arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 13/05/2013 numac 2013003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal fermer, M. Alberto FERNANDEZ-FERNANDEZ est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 1er février 2013 avec prise de rang au 1er février 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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