Nominations
publié le 22 août 2013
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Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 18 juin 2013, M. Mathias LENAERTS est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans (...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 18 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203776 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1987 d'exécution de l'article 8 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013014363 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Br type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013003088 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013002024 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux absences dans la fonction publique type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers fermer, M. Mathias LENAERTS est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er mars 2013 avec prise de rang au 1er mars 2012.

Par arrêté royal du 5 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 19/06/2013 numac 2013011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 19, § 4, de l'arrêté royal du 26 avril 2007 organisant la surveillance et le contrôle de qualité et portant règlement de discipline des réviseurs d'entreprises type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2012 portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013014258 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au tit type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013014259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au tit type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 24/06/2013 numac 2013000431 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires ». - Programme annuel 2012 fermer, Mme Judith OOMS est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 13 mars 2013 avec prise de rang au 1er janvier 2012.

Par arrêté royal du 26 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013000452 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile type arrêté royal prom. 26/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013009329 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons fermer, M. Ken DE SADELEER est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er avril 2013 avec prise de rang au 1er avril 2012.

Par arrêté royal du 18 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203776 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1987 d'exécution de l'article 8 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013014363 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Br type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013003088 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013002024 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux absences dans la fonction publique type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers fermer, M. Joachim KNOCKAERT est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er mai 2013 avec prise de rang au 1er mai 2012.

Par arrêté royal du 18 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 28/06/2013 numac 2013203776 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1987 d'exécution de l'article 8 de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de comptes d'épargne réglementés type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013014363 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Br type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013003088 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013002024 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux absences dans la fonction publique type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers fermer, Mme Sigrid JOURDAIN est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 4 mai 2013 avec prise de rang au 1er février 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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