Nominations
publié le 03 décembre 2013
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 novembre 2013 M. Christos GESSIS est nommé à titre définitif dans la classe (...)

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service public federal mobilite et transports
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2013014705
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03/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013014682 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président et de 9 membres du conseil d'administration de Belgocontrol type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003400 source service public federal finances Arrêté royal complétant les règles d'identification des biens dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivranc fermer M. Christos GESSIS est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er novembre 2012 et effet au 1er novembre 2013.

Par arrêté royal du 18 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013014682 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président et de 9 membres du conseil d'administration de Belgocontrol type arrêté royal prom. 18/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013003400 source service public federal finances Arrêté royal complétant les règles d'identification des biens dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivranc fermer Mme. Nathalie CZERWONOGORA est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er novembre 2012 et effet au 1er novembre 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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