Nominations
publié le 25 juillet 2013

Personnel. - Consuls honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 22 janvier 2010 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à partir du 26 octobre 2006, à M. Rob H.L. ten HEGGELER, Consul honoraire

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Personnel. - Consuls honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 22 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012011267 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie » type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique fermer0 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à partir du 26 octobre 2006, à M.Rob H.L. ten HEGGELER, Consul honoraire de Belgique à Rotterdam. 2. M.Dirk Pieter Manliffe VERBEEK a été nommé Consul honoraire de Belgique à Rotterdam avec comme circonscription la partie de la Province de la Hollande du Sud située au sud de la frontière sud des cantons Delft et Alphen aan den Rijn.

Par arrêté royal du 19 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer8 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Perihan ATAMAN INCI, Consul honoraire de Belgique à Antalya.2. Mme Ece TONBUL KILIT a été nommée Consul honoraire de Belgique à Antalya avec comme circonscription les Provinces d'Isparta, de Burdur et d'Antalya. Par arrêté royal du 5 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer9 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Alan MARCUSE, Consul honoraire de Belgique à Boston. 2. M.Jacques LONGERSTAEY a été nommé Consul honoraire de Belgique à Boston avec comme circonscription les Etats du Maine, de Massachusetts, de New Hampshire, de Rhode Island et de Vermont.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2011 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Carlo DORE, Consul honoraire de Belgique à Cagliari. 2. M.Carlo DORE a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. M.Giovanni DORE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Cagliari avec comme circonscription les Provinces de Cagliari, de Nuoro et de Sassari en Sardaigne. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Raymond NAZAR, Consul honoraire de Belgique à Durban. 2. M.Marc NAZAR a été nommé Consul honoraire de Belgique à Durban avec comme circonscription les Provinces Kwazulu-Natal et The Free State. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Hans Peter PETERS, Consul honoraire de Belgique à Frankfort. 2. Mme Ute RAAB a été nommée Consul honoraire de Belgique à Frankfort avec comme circonscription le Land de Hesse.1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Hugo SANNEN, Consul honoraire de Belgique à Lagos. 2. M.Koen MESTDAGH a été nommé Consul honoraire de Belgique à Lagos avec comme circonscription les Etats de Lagos, d'Ogun, d'Ondo, du Delta, de Bayelsa, de Rivers, d'Akwa Ibom et de Cross River. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Henrik HEY, Vice-Consul honoraire de Belgique à Nuuk. 2. M.Jens PAULSEN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Nuuk avec comme circonscription le Groenland. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Ricardo FABREGA, Consul honoraire de Belgique à Panama. 2. M.Ricardo FABREGA a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. M.Juan Felipe PITTY a été nommé Consul honoraire de Belgique à Panama avec comme circonscription la République du Panama. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Magnus GUNNARSSON, Consul honoraire de Belgique à Reykjavik. 2. M.Magnus MAGNUSSON a été nommé Consul honoraire de Belgique à Reykjavik avec comme circonscription la République d'Islande.

Par arrêté royal du 10 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer6 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à partir du 3 février 2011, à M.Michaël DEWITTE, Consul honoraire de Belgique à Salzbourg. 2. Mme Andrea BERGER a été nommée Consul honoraire de Belgique à Salzbourg avec comme circonscription le Land de Salzbourg. Par arrêté royal du 18 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer5 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Michel BRISON, Consul honoraire de Belgique à Lomé. 2. M.Michel BRISON a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. Mme Béatrice KOCKELMANN a été nommée Consul honoraire de Belgique à Lomé avec comme circonscription la République du Togo. Démissions Par arrêté royal du 19 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer8 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Edward HOGENBOOM, Consul honoraire de Belgique à Paramaribo. 2. M.Edward HOGENBOOM a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul.

Par arrêtés royaux du 26 août 2010 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Bruce McKenzie CURRIE, Consul honoraire de Belgique à Khartoum.

Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Hervé KELECOM, Consul honoraire de Belgique à Nassau.

Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Catharina M.C. DRUANT DA SILVA, Consul honoraire de Belgique à Salvador.

Par arrêté royal du 14 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022153 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011014102 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2011 type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011011162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Commerce automobile, garages, carrosseries, pièces automobiles, matériel agricole type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011003176 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les coûts de la présidence belge de l'UE pendant le 2e semestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire fermer : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Ricardo BORGE KOVAL, Consul honoraire de Belgique à Cartagena (République de Colombie).

Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011203273 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès le tribunal du travail de Louvain type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011000306 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 octobre 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Pierre CARLIER, Consul général honoraire de Belgique à Valence. 2. M.Pierre CARLIER a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul général.

Par arrêté royal du 29 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/07/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011022275 source service public federal securite sociale Arrêté royal prévoyant l'étalement de la péréquation par tranches de 5 p.c. suite à la revalorisation des traitements par l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du niveau 1 type arrêté royal prom. 29/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204250 source service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de coti type arrêté royal prom. 29/07/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011003314 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de loi contenant le budget général des dépenses pour l fermer : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Pierre VAN OSSELAER, Consul honoraire de Belgique à Perth.

Par arrêté royal du 28 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012011267 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie » type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique fermer3 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Man-Sik CHOI, Consul honoraire de Belgique à Pusan. 2. M.Man-Sik CHOI a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul.

Par arrêté royal du 1er septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012011267 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie » type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique fermer4 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Alain ANDRIES, Consul honoraire de Belgique à Zadar, à partir du 19 mai 2009.

Par arrêté royal du 12 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011000673 source service public federal interieur Arrêté royal portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011000672 source service public federal interieur Arrêté royal instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011000674 source service public federal interieur Arrêté royal portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Fonds des accidents médicaux fermer : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Serge BREMAUD, Consul honoraire de Belgique à Bangui, à partir du 15 mei 2009.

Par arrêtés royaux du 24 octobre 2011 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Pieter Willem de BLIECK, Consul honoraire de Belgique à Amsterdam.

Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Johannes Cornelis PEIJS, Consul honoraire de Belgique à Roosendaal.

Par arrêté royal du 24 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer3 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Michael SPECTOR, Consul honoraire de Belgique à San Juan de Puerto Rico.

Par arrêté royal du 1er juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012011267 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie » type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique fermer : Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Muriel LEGROS, Consul honoraire de Belgique à N'Djaména, à partir du 4 décembre 2008.

Nominations Par arrêtés royaux du 5 décembre 2011 : M. Raymond W. ABOUD a été nommé Consul honoraire de Belgique à Freetown avec comme circonscription Sierra Leone.

M. Hugo MINDERHOUD a été nommé Consul honoraire de Belgique à Tashkent avec comme circonscription la République d'Ouzbékistan.

Par arrêté royal du 23 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer1 : M. Rushdi Abdalla HAMID ABDALLA a été nommé Consul honoraire de Belgique à Khartoum avec comme circonscription la République du Soudan.

Par arrêté royal du 11 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012022153 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour une production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012011170 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012202771 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la créatio type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012201801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (1) type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012201799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction et dont l'activité habituelle consiste en l'exécution de travaux de dragage, à occuper certains jeunes travailleurs pendant la nuit (1) fermer : M. Andreas MEIER a été nommé Consul honoraire de Belgique à Hanovre avec comme circonscription le Land de Basse-Saxe.

Par arrêté royal du 4 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer : M. Peter ROAEN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Perth avec comme circonscription l'Etat de l'Australie de l'Ouest.

Par arrêté royal du 17 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012018330 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012024269 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 31/08/2012 numac 2011205690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers visant l'autorisation provisoire d'occupation octroyée dans le cadre de l'obtention de la carte bl fermer : Mme Simone LEJOUR ARAUJO a été nommée Consul honoraire de Belgique à Cartagena avec comme circonscription les Départements de Bolivar, de Córdoba et de Sucre.

Démission. - Suppression Par arrêté royal du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer0 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Peter ALEXANDER, Consul honoraire de Belgique à Douvres, à partir du 31 août 2012 au soir. 2. M.Peter ALEXANDER a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 3. Le Consulat de Belgique à Douvres a été supprimé. Suppressions Par arrêté royal du 4 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012011267 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie » type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique fermer1 le Consulat de Belgique au Pirée a été supprimé.

Par arrêté royal du 19 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer2 le Consulat de Belgique à Katowice a été supprimé.

Démission. - Modification de circonscription Par arrêté royal du 29 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012011267 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie » type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique fermer2 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Michel REDOUTE, Consul honoraire de Belgique à Katowice. 2. La circonscription du Consulat de Belgique à Katowice a été fixée comme suit : les voivodies de Slaskie et d'Opole. Création. - Nomination. - Modification de circonscription Par arrêté royal du 12 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Galway avec comme circonscription les Comtés de Mayo, de Sligo, de Leitrim, de Roscommon, de Galway et de Donegal.2. M.John COYLE a été nommé Consul honoraire de Belgique à Galway. 3. La circonscription du Consulat de Belgique à Limerick a été fixée comme suit : les Comtés de Limerick, de Clare et d'Offaly. Créations. - Nominations Par arrêté royal du 21 janvier 2010 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Harare avec comme circonscription la République du Zimbabwe.2. M.Jean GONÇALVES a été nommé Consul honoraire de Belgique à Harare.

Par arrêté royal du 3 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer7 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Ulaanbaatar avec comme circonscription la Mongolie.2. M.Joel CACHET a été nommé Consul honoraire de Belgique à Ulaanbaatar.

Par arrêté royal du 19 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer8 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Adana avec comme circonscription les Provinces de Mersin, d'Adana, d'Osmanye et d'Hatay.2. M.Hasan Selami PAKYUREK a été nommé Consul honoraire de Belgique à Adana.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2011 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Greenwich avec comme circonscription l'Etat du Connecticut.2. M.François M. DE VISSCHER a été nommé Consul honoraire de Belgique à Greenwich. 1. A été établi un Consulat de Belgique à La Paz avec comme circonscription La Paz, Oruro, Tarija, Potosí, Cochabamba et Chuquisaca.2. M.Alfonso LOPEZ DEL SOLAR ARCE a été nommé Consul honoraire de Belgique à La Paz. 1. A été établi un Consulat de Belgique à Vientiane avec comme circonscription la République démocratique populaire lao.2. M.Jean-Marie HOSPIED a été nommé Consul honoraire de Belgique à Vientiane. 1. A été établi un Consulat de Belgique à Zanzibar avec comme circonscription Zanzibar.2. M.Luc VERSCHELDEN a été nommé Consul honoraire de Belgique à Zanzibar.

Par arrêté royal du 19 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer2 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Cracovie avec comme circonscription les Voïvodies de Malopolska et de Podkarpackie.2. M.Wojciech MALINOWSKI a été nommé Consul honoraire de Belgique à Cracovie.

Par arrêté royal du 15 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, fermer4 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Hurghada avec comme circonscription le gouvernorat de la Mer Rouge.2. M.Christophe LAMBRECHT a été nommé Consul honoraire de Belgique à Hurghada.

Par arrêté royal du 26 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012202419 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 2011 modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012014226 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Thimphu avec comme circonscription le Royaume du Bhoutan.2. M.Wangchuk DORJI a été nommé Consul honoraire de Belgique à Thimphu.

Modifications de circonscriptions Par arrêtés royaux du 22 mars 2010 : La circonscription du Consulat de Belgique à Cancún a été fixée comme suit : les Etats de Campeche, de Quintana Roo et de Yucatàn.

La circonscription du Consulat de Belgique à Puebla a été fixée comme suit : les Etats de Guerrero, d'Hidalgo, de Puebla et de Tlaxcala.

La circonscription du Consulat de Belgique à Veracruz a été fixée comme suit : les Etats de Chiapas, d'Oaxaca, de Tabasco et de Veracruz.

Par arrêtés royaux du 6 avril 2010 : La circonscription du Consulat de Belgique à Guadalajara a été fixée comme suit : les Etats d'Aguascalientes, de Colima, de Guanajuato, de Michoacàn, de Nayarit, de Querétaro, de San Luis Potosí et de Zacatecas.

La circonscription du Consulat de Belgique à Monterrey a été fixée comme suit : les Etats de Coahuila, de Durango, de Nuevo León et de Tamaulipas.

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