Nominations
publié le 31 juillet 2013
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2013, Mme Kubina, Anna, née le 11 août 1980, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er avril 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique fr Par arr

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2013024271
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31/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2005 portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission médicale d'appel type arrêté royal prom. 27/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 27/06/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013024282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent de la convention relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce fermer, Mme Kubina, Anna, née le 11 août 1980, est nommée à titre définitif, à partir du 1er avril 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique francophone au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale.

Par arrêté royal du 24 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 27/06/2013 numac 2013021067 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de l'Union européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013204059 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 19/07/2013 numac 2013000495 source service public federal interieur Projet d'arrêté royal déterminant les règles relatives à la formation dispensée dans le cadre du recours à la contrainte, prise en exécution de l'article 74/8, § 6, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séj type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013203430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi de l'allocation type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013011337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 17/07/2013 numac 2013012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mai 2013 de la Commission paritaire pour les banques concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2014, 2015 et 2016. - Addendum type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 25/09/2013 numac 2013203437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des travailleurs occupés d fermer, M. Depoortere, Marc, né le 27 janvier 1965, est nommé à titre définitif, à partir du 1er avril 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique francophone au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (CFDD) - Administration centrale.

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